Que ce soit pour vendre ou offrir son véhicule, il existe des documents à apprêter. Au nombre de ces documents, figure la déclaration de cession. Il s’agit d’un document qu’il convient de remplir convenablement pour ne pas voir son dossier rejeté. Comment donc bien remplir cette fiche ? Nous vous répondons dans cet article.
Quelle est l’utilité d’un certificat de cession de véhicule ?
La Déclaration de cession est un formulaire administratif à compléter lors de la vente d’un véhicule. La cession de tout type d’engins motorisés requiert un certificat de cession. Ceci est aussi valable pour les remorques dont le PTAC va au-delà de 500 kg.
Le certificat de cession résume toutes les informations concernant le véhicule à céder, l’actuel propriétaire de même que le futur acheteur. Il permettra ainsi d’enclencher le processus du changement de nom de propriétaire. Les deux parties doivent remplir la fiche de déclaration de cession avant de la transmettre à l’ANTS au plus 15 jours après la vente.
Il est important de bien se renseigner pour savoir comment remplir une déclaration de cession au risque qu’elle soit rejetée une fois envoyée à l’ANTS. Cette institution étatique va émettre par la suite un code unique et confidentiel de cession qui sera transmis à l’ancien détenteur du véhicule.
Ce dernier se chargera de transmettre ce code au nouvel acquéreur qui va entreprendre les actions nécessaires pour obtenir la carte grise dudit véhicule. 30 jours sont accordés à l’acquéreur après l’achat du véhicule pour se mettre en règle en ce qui concerne l’obtention de la carte grise.
Certificat de cession : qui doit le remplir ?
Le détenteur actuel du véhicule est celui qui détient le plus d’informations concernant le véhicule à céder. Il est donc celui qui se chargera de remplir la fiche de déclaration de cession. Cependant, une partie est également réservée à l’acquéreur. Après le remplissage, les deux parties doivent dater et signer le document afin de valider l’acte de vente. Afin d’éviter toute déconvenue, il est recommandé d’indiquer même l’heure de la transaction.
Ce qu’il faut savoir pour remplir un certificat de cession
La déclaration de cession est constituée de trois différents volets, tous regroupés sur une même feuille. Le premier volet est relatif au véhicule. L’ancien détenteur doit y mentionner la date de la toute première immatriculation de même que le numéro. Le numéro d’identification du véhicule est indiqué sur la carte et est un code à 17 chiffres, unique pour chaque engin motorisé.
La ligne suivante permet de renseigner les caractéristiques du véhicule de même que le kilométrage figurant au compteur le jour de la cession. Le numéro de la carte grise doit être clairement recopié. Une explication et un justificatif devront être fournis en cas d’absence de ce numéro.
Dans la deuxième partie de la déclaration de cession, l’ancien détenteur du véhicule doit renseigner toutes les informations concernant sa personne. Il doit également indiquer si le véhicule servira à rouler ou s’il est destiné à la casse. Dans ce dernier cas, l’acquéreur devra mentionner son numéro d’agrément VHU. L’ancien propriétaire doit fournir un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours avant la date de la transaction.
La troisième et dernière partie concerne l’acquéreur. Il doit y mentionner toutes les informations personnelles le concernant.
