Pour réglementer la circulation des engins sur un territoire, des lois et normes sont généralement adoptées. Parmi les plus communes d’entre elles, on retrouve l’immatriculation. Il s’agit d’un procédé qui consiste à attribuer un numéro unique de chiffres sur la plaque arrière d’un engin. Mais quand faut-il donc effectuer le changement de sa plaque d’immatriculation ? Telle est la question principale à laquelle nous répondons dans cet article.
En cas de changement du système d’immatriculation
Depuis 2009, un nouveau système d’immatriculation de plaque a été adopté en France. D’après celui-ci, tout véhicule immatriculé sur le territoire français doit désormais conserver la même immatriculation jusqu’à la fin de sa vie. Pour cela, nombreux sont les Français qui se demandent alors quand changer de plaque d’immatriculation avec le nouveau SIV ? La réponse à cette préoccupation est très simple. Toutes les personnes dont les plaques de véhicule ont été enregistrées suivant l’ancien système conservent leurs numéros jusqu’à modification effective de la carte grise. Ceci peut faire suite à des situations de cession, de vente, de changement de titulaire, de dégradation, de vol, de perte, etc.
Plaque d’immatriculation abîmée
C’est la cause la plus fréquente qui conduit à un changement de plaque d’immatriculation. En effet, à cause de l’effet d’usure ou d’un accident, la plaque d’immatriculation peut se retrouver griffée, percée ou encore rayée. Cette situation devient un problème lorsqu’elle conduit à la disparition ou l’illisibilité de certains caractères de l’inscription présente sur la plaque. Dans ce cas, vous vous trouvez dans l’obligation de changer de plaque d’immatriculation en toute urgence. Ceci pour répondre à l’exigence légale en vigueur en France qui stipule que l’inscription minéralogique d’une plaque d’immatriculation doit être lisible à plein temps.
Plaque d’immatriculation détachée
Situation également très fréquente, le détachement de plaque d’immatriculation peut conduire à son changement. D’une part, le détachement peut être provoqué par un mauvais état des rivets qui n’arrivent plus à fixer l’ensemble sur l’engin. Il suffira dans ce cas de remplacer ces pièces pour résorber le problème de détachement. D’autre part, le détachement peut être occasionné par un problème au niveau de la plaque elle-même. Il s’agit généralement d’un problème de conformité de dimensions entre l’espace réservé et la plaque.
Numéro d’immatriculation dédoublé
Lorsque vous disposez de preuves tangibles que quelqu’un usurpe votre identité en se servant de votre numéro d’immatriculation, vous devez changer de plaque d’immatriculation. En effet, il s’agit d’une mesure préventive pour vous éviter d’endosser la responsabilité des forfaits que commettrait éventuellement l’usurpateur. Pour cela, vous devez dans un premier temps porter plainte contre le malfaiteur. Ensuite, il s’agira de faire la demande d’une nouvelle carte grise.
Plaques non conformes
On relève essentiellement deux cas de non-conformité de plaques d’immatriculation. D’une part, si vos plaques sont marquées du logo de Marseille alors que vous aménagez à Paris, vous pouvez décider de les changer.
Par ailleurs, si vos plaques possèdent des autocollants, euro bandes, inscriptions ou toute autre typographie fantaisiste, elles doivent être changées.
En résumé, changer de plaque d’immatriculation n’est pas une opération qui doit se faire à tout hasard. Vous devez vous assurer que le motif correspond à l’un quelconque de ceux présentés dans cet article.
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