Les justificatifs de domicile sont des documents utilisés en guise d’attestation d’adresse auprès de plusieurs organismes. Ces documents peuvent s’avérer très importants dans l’établissement d’un autre document tel que la carte grise. Toutefois, les justificatifs de domicile demandés peuvent varier selon le besoin. En ce qui concerne l’établissement de la carte grise, ceux qui peuvent servir sont connus.
Pour un propriétaire de résidence ou un locataire
Selon la situation de la personne, le type de justificatif de domicile pour carte grise à fournir est défini. Ainsi, lorsqu’un propriétaire de résidence s’engage dans les démarches d’obtention de sa carte grise, il a la possibilité de fournir certains documents en guise de justificatifs de domicile. Il ne lui sera pas demandé cependant l’entièreté de tous ces documents. Il pourra donc présenter au choix : son titre de propriété, une quittance de gaz, une quittance d’électricité ou encore une facture de téléphone. Tous ces documents portent son adresse et son nom.
Pour le locataire, il n’est pas possible d’entrer en possession de certains documents portant en même temps l’adresse de son domicile et son propre nom. Il lui est néanmoins possible d’obtenir une quittance de loyer datant de moins de 6 mois. Il peut aussi avoir une attestation d’assurance logement faite en son nom. Il pourra donc fournir ces documents en guise de justificatifs de domicile pour obtenir son certificat d’immatriculation.
Les justificatifs lorsqu’on est hébergé
Il n’est pas impossible qu’un individu habitant chez un parent ou un proche soit dans le besoin d’une carte grise. Cette éventualité a été prévue par la loi et des documents bien précis serviront à attester le lieu d’habitat. Ainsi, il sera demandé aux personnes dans ce cas de fournir un ensemble de documents et non de choisir. Entre autres documents, il fournira une attestation d’hébergement qu’il obtiendra chez son hôte.
Ce dernier y attestera sur l’honneur qu’il s’agit bien de son domicile et qu’il y abrite le demandeur. Il mettra aussi à la disposition du demandeur sa pièce d’identité, un justificatif de domicile à son propre nom. À tous ces documents, il faut que le demandeur de carte grise ajoute une preuve officielle de sa résidence chez le présumé hôte. Un avis d’imposition ou un titre d’allocation peut faire l’affaire.
Pour les personnes sans domicile ou habitant dans un hôtel
Le besoin de la carte grise peut se faire ressentir alors que l’individu ne possède pas un domicile fixe ou habite dans un hôtel. Pour l’habitant d’un hôtel, il suffira de réclamer au propriétaire ou au gérant en charge de l’hôtel, une facture portant son nom et, naturellement l’adresse de l’hôtel. L’hôtel doit donc être enregistré dans la catégorie adéquate dans la liste des entreprises de la préfecture pour que la facture soit considérée.
Pour les personnes qui ne disposent pas de commune de rattachement ou de domicile fixe, il sera demandé une attestation de lien avec un organisme d’accueil enregistré à la préfecture. Le demandeur devra donc exercer des activités d’insertion dans la commune. Il lui sera alors possible de prendre connaissance des organismes d’accueil de la commune. Il choisira un organisme qui lui délivrera un formulaire en guise d’attestation d’élection de domicile. Cette attestation sera établie en son nom propre. Elle sera forcément accompagnée d’une attestation sur l’honneur pour confirmer l’exactitude des autres documents fournis.
